4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier

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4Q4 Conservation des Hypothèques de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4Q4/1-206

Date

An VII-1927

Importance matérielle

9 m.l.

Origine

Service producteur : Conservation des Hypothèques de Pontarlier
Service versant : Conservation des Hypothèques de Besançon

Biographie ou Histoire

La conservation des Hypothèques de Pontarlier a été supprimée et rattachée à celle de Besançon au 1er avril 1927.

Modalités d'entrées

Versement du 6 mars 2008.

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