3U5 Tribunal de première Instance de Saint-Hippolyte

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Date

an VIII - 1816

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Archives départementales du Doubs

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Plan de classement du Tribunal de première instance de Saint-Hippolyte

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an VIII-1821

Date

an VIII-1821

Date

an X-1821

Jugements sur affaires de douane et de contributions indirectes

Cote/Cotes extrêmes

U1875

Date

1813-1821

Présentation du contenu

À séparer jusqu’en 1816.