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2667W Préfecture de région Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2667W1-71

Date

1987-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6,40 ml

Origine

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales

Modalités d'entrées

Date du versement : 08/03/2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2667W1-40

Date

1994-2015

Présentation du contenu

Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.

Cote/Cotes extrêmes

2667W20-39

Date

2005-2015

Cote/Cotes extrêmes

2667W35-38

Date

2006-2010

Cote/Cotes extrêmes

2667W36-38

Date

2006-2010

Innovation recherche et transfert de technologie

Cote/Cotes extrêmes

2667W38

Date

2010

Présentation du contenu

Notes, comptes rendus de réunions, cahier des charges, choix d’un prestataire, proposition du candidat retenu, convention de financement.
À noter : il manque le rapport final d’évaluation.