1865-1952

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Répertoire des actes du greffe

Cote/Cotes extrêmes

4U24/5-6

Date

1808-1952

1865-1952

Cote/Cotes extrêmes

4U24/6

Date

1865-1952

Présentation du contenu

Dix-neuf cahiers.

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