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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N155-156

Date

1923-1940

Domaine provenant de la fondation du Saint-Esprit

Cote/Cotes extrêmes

4N155

Date

1929-1940

Biographie ou Histoire

L’ensemble de ces biens appartenait à l’ancien hôpital bisontin du Saint-Esprit.

Présentation du contenu

Partage entre le Département du Doubs et les Hospices civils réunis de Besançon (1929-1930). Vente de terrains (1930-1938). Location de terrains (1930-1940).