Retraitement en août 2006.
Le présent bordereau est la reprise de vingt liasses, jusqu'à présent non répertoriées et non cotées, versées le 22 septembre 1952 par le service des enfants assistés, qui dépendait de la Direction départementale de la population (dénommée avant 1946-1947 Inspection de l'assistance publique, des enfants assistés et de la protection des enfants du premier âge).
 
Il s'agit des dossiers individuels d'enfants mis en dépôt au titre de la loi du 27 juin 1904, puis de celle du 15 avril 1943, sur l'accueil provisoire des enfants dans le service de l'enfance. L'instruction de ces dossiers était réalisée par ces services, rattachés à la Préfecture du Doubs, dans le cadre de leurs missions d'assistance publique.

Par rapport au bordereau de versement originel, il manque un article. Ce sont les dossiers des enfants mis en dépôt en 1944, dont les noms débutent par les lettres E-L.

Versement du  22 septembre 1952

Enfants assistés, admission en dépôt. Dossiers individuels : extraits d'actes de naissance, arrêtés préfectoraux, contrats de placement, fiches de suivi, carnets de santé, correspondance, notes et rapports.

Classement chronologique, et à l'intérieur de chaque année classement dans l'ordre alphabétique des noms de personnes.

Annexe nominative consultable uniquement en salle de lecture.