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1315W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1315W1-2

Date

1976-1986

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du tribunal de grande instance de Besançon du 22 avril 1991.

Résidu d'un fonds versé en vrac aux Archives départementales à une date indéterminée.

Présentation du contenu

Fonds de la juridiction d'application des peines.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

1315W1

Date

1976

Présentation du contenu

Ordonnance de suspension-fractionnement de peines ; ordonnances de semi-liberté avec conventions de placement individuel en stages de semi-liberté ; ordonnances de suspension-retrait de semi-liberté ; dossiers individuels de libération conditionnelle (commission de l'application des peines) : ordonnances, certificats de travail et d'hébergement, extraits de casiers judiciaires, questionnaires, correspondance.