1582-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Échange de parcelles avec la commune de Recologne : délibération des habitants des communes (1792). Délimitation : procès-verbal et plan, décret impérial (1815-1862). Soumission au régime forestier : procès-verbal de reconnaissance dressé par l’administration forestière (1850). Abornement des lignes d’aménagement : procès-verbal dressé par le garde général des forêts (1869). Aménagement du quart de réserve : marché avec le géomètre Arthur Tranchart de Saint-Vit (1887).
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