2 juillet - 26 octobre - Archives départementales du Doubs

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JOAN Journal officiel de l'Assemblée nationale (1881-2010)

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JOAN Journal officiel de l'Assemblée nationale (1881-2010)

Cote/Cotes extrêmes

JOAN1881-2010

Date

1881-2010

1950-1999

1989

Cote/Cotes extrêmes

JOAN1989/1-5

Date

1989

Présentation du contenu

Débats

2 juillet - 26 octobre

Cote/Cotes extrêmes

JOAN1989/3

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