Procédures

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Archives communales déposées de Franey

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Archives communales de Franey

Date

1763-1951

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

S Documents d'Ancien Régime

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

EAC2687S2

Date

XVIIIe siècle

Présentation du contenu

Fragment d'inventaire des pièces d'un procès.

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