Lors de la création des Directions départementales de l'agriculture (DDA) en 1965, certaines attributions en matière forestière et pastorale de l'administration des Eaux-et-forêts, devenue Office national des forêts (ONF) en 1964, ont été confiées à la nouvelle administration. Un transfert d'archives de l'administration des Eaux-et-forêts vers les DDA s'est alors opéré.

Retraitement du versement réalisé en novembre 2004

Les pièces et dossiers antérieurs à 1965 sont le produit de l'activité de l'administration des Eaux-et-forêts ; ceux postérieurs à cette date, celui de la DDA du Doubs.

Ce versement comprenait à l'origine des dossiers antérieurs à 1940 ; ils en ont été distraits pour intégrer la sous-série 7M des Archives départementales, partie Eaux-et-forêts, fonds de la conservation des Eaux-et-forêts de Besançon et de l'inspection de Montbéliard.

Versement effectué le 10 mai 2001

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Typologie générale des dossiers de travaux : décisions ministérielles, correspondance, arrêtés préfectoraux, rapports, devis, délibérations de conseils municipaux, procès-verbaux de réception de travaux, fiches descriptives, délibérations de conseils d’administration de coopératives ou de syndicats agricoles, statuts, extraits de cartes topographiques, règlements d’exploitation de pâturages communaux, extraits de la matrice cadastrale, plans, procès-verbaux d’adjudication, marchés, décomptes financiers, fiches de situation. Tout ou partie de ces pièces se retrouve dans les dossiers de travaux qui suivent.

La typologie n’est précisée que pour les articles où elle est totalement différente.