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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

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Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an IV-1962

Date

an VIII-1962

Présentation du contenu

Surveillance pénale

Registre des condamnés, listes des prévenus

Cote/Cotes extrêmes

U1000

Date

1876-1877

Présentation du contenu

U1000 en partie.
Registre d’envoi des dossiers des condamnés (1876-1877), listes des prévenus avec dates d’écrou et de sortie (sd), modèles de formulaires manuscrits (sd).