1628-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Exploitation : procès verbal de délivrance et permis d'exploiter (1901) ; coupes affouagères : ventes (1878-1921) ; soumission au régime forestier : arrêté du directeur général des eaux et forêts (1946) ; autorisation de coupe extraordinaire : arrêté du préfet (1947). Droit de chasse, amodiation : arrêté du maire (1903-1904).
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