4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1876 à 1894

Cote/Cotes extrêmes

4U3/210

Date

1876-1926

Présentation du contenu

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1876 à 1881. - Société en nom collectif " Scheurer et Sahler " filature et tissage, achat fabrication et vente des cotons en laine, des filés et des tissus, Audincourt (1876-1881) ; société anonyme de consommation à capital variable " La Fraternelle de Badevel ", achat et revente de marchandises et denrées de consommation aux associés et au public, Badevel (1887-1926) ; société anonyme coopérative à capital variable d’achat et de vente d’objets de consommation " Société Fraternelle de Vieux-Charmont ", fourniture de denrées alimentaires de bonne qualité et objets nécessaires aux ménages, Vieux-Charmont (1877-1885) ; société en nom collectif et en commandite " Geistodt-Kiener et compagnie ", achat, vente et fabrication de tissus de coton, nouvelles sociétés en nom collectif uniquement (1884) puis en commandite simple (1902), Épinal (usine à Vieux-Charmont) puis Golbey (88) (1878-1903) ; société en nom collectif " Sircoulon Georges et Cie ", fabrique de chicorée, Audincourt (1879) ; société anonyme de consommation " Société de consommation du Rondelot ", vente d'articles de consommation usuelle, épicerie, alimentation, vêtements, articles de ménage, Fesches-le-Châtel (1881-1925) ; société en nom collectif "Georges Marchand et E. Sire ", fabrication et commerce d'ébauches, finissages, remontoirs, pièces détachées d'horlogerie, Dasle (1881).

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1882 à 1894. - Société en nom collectif " F. Lenoir et Compagnie ", fabrication et commerce d'horlogerie, pièces à clef et remontoirs (finissage et échappement), Abbévillers (1882-1884) ; société en nom collectif " Wetzel et compagnie ", fabrication de courroies de transmission et articles en cuir, Sochaux (1882-1884) ; nouvelle société "La Fraternelle de Valentigney" devient en 1897 "La Fraternelle de Valentigney société anonyme par actions à capital variable ", délivrance de denrées et objets de consommation usuelle, boulangerie, épicerie, mercerie, vêtements, chaussures, chaises et fournitures, Valentigney (1882-1912) ; société anonyme coopérative à capital variable " La Fraternelle des ouvriers de MM. Parrot frères ", livraison de denrées et objets de consommation usuelle, boulangerie, épicerie, mercerie, vêtements, chaussures, vaisselle et fournitures, Bethoncourt (1884-1895) ; société en nom collectif " Dorian et Mégnin ", fabrication et commerce d'horlogerie, Abbévillers (1884) ; " L'Immobilière Société anonyme coopérative à capital variable de Valentigney, Beaulieu et Terres Blanches ", constructions et acquisitions de maisons salubres pour servir de logements aux ouvriers et employés, Valentigney (1893-1912) ; société anonyme " L'Immobilière de Badevel ", construction de maisons ouvrières, ventes ou locations de ces maisons, Beaucourt (90) (1893) ; société en commandite simple " Philippe, Marcel Japy et Compagnie ", filature de coton, Exincourt (1893-1901) ; société en commandite simple " Perdrizet et Compagnie ", fabrication d'horlogerie, Montbéliard (1894-1900).