Octobre 1971

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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

1740W354-481

Date

1956-1984

Minutes des jugements en matière correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1740W354-419

Date

1959-1973

Présentation du contenu

Pas d'audience en janvier 1973.

1971

Cote/Cotes extrêmes

1740W394-402

Octobre 1971

Cote/Cotes extrêmes

1740W401

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