Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Bâtiments communs avec la prison.

Projet non exécuté de reconstruction du tribunal et des prisons par l’architecte Guyet : devis, plans et esquisses (1811). Acquisition d’immeubles pour l’agrandissement des bâtiments : actes de vente, rapports, délibérations du Conseil général et du Conseil d’arrondissement de Pontarlier, correspondance (1832, 1842-1856). Location d’une partie du bâtiment (1853-1867). Travaux et aménagements : devis, soumissions des entreprises, rapports, délibérations du Conseil général et du Conseil d’arrondissement de Pontarlier (1809-1862). Vente des bâtiments du tribunal et des prisons : rapports, acte de vente, correspondance (1864-1868).

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