Mandements

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5565G6-7

Date

1839-1916

Mandements

Cote/Cotes extrêmes

EAC5565G7

Date

1849-1874

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