Assiette des coupes de bois ; dossier de procédure

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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

Cote/Cotes extrêmes

BJS29

Date

1646-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis après 1676 de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende).

Autres actes

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/333-335

Assiette des coupes de bois ; dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/333

Date

1736-1767

Présentation du contenu

Récolement et apposition de l’assiette des coupes de bois des communautés (1736-1767). Dossier de procédure criminelle pour infanticide (1763)

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