Aide à la recherche

15B Justice consulaire de Besançon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B292-15B294

Cote/Cotes extrêmes

15B293-15B294

1759-1792

Cote/Cotes extrêmes

15B293

Présentation du contenu

Vérifications des créances (1787, pièces jointes remontant à 1783), saisie (1790) et procédures annexes (1787-1792). Syndicat des créanciers exercé par Claude-Ignace Baron, formalités de nomination et démission (1788-1789) et pièces remises au greffe par celui-ci lors de sa démission (1789) : expéditions de formalités du bilan (1782-1787), quittances (et correspondance) relatives aux créances et à la gestion du syndic (1787-1789), transactions et titres de famille Bobillier (1759-1787).