Procédures

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

TRESSE Pierre, drapier à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1393-1398

Date

1743-1767

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

15B1398

Date

1743-1766

Présentation du contenu

Procédures(et formalités financières) relatives à des remboursements de dettes (1743-1764), acquisition du fonds de magasin de Besançon (1757-1763), recouvrements de créances (1762-1764) et état de situation (1766) pièces cotés 2-30 à la Consulaire.

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