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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Biographie ou Histoire

A compter du 1er juillet 2009, cette direction fusionne avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). La nouvelle entité ainsi créée prend provisoirement le nom de direction départementale de l'Équipement et de l'agriculture (DDEA), avant de devenir direction départementale des territoires (DDT), à compter du 1er janvier 2010.

2707W

Cote/Cotes extrêmes

2707W1-179

Date

1974-2017

Importance matérielle

20,70 ml, 179 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires du Doubs

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/07/2021

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Plans d'occupation des sols (POS), puis plans locaux d'urbanisme (PLU).

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