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Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

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Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC4729D3

Date

1858-1922

Présentation du contenu

Changement du nom de la commune. - Demande par la commune de prendre le nom de Bretigney-lès-Baume : refus du préfet, lettre du maire de Bretigney, situé dans le canton de Montbéliard (1922).
Relations intercommunales. - Nomination du maire de Bretigney-Notre-Dame comme membre d'un jury spécial chargé de procéder au règlement des indemnités dues aux propriétaires compris dans l'emplacement du champ de foire de Vercel : lettre du sous-préfet (1858).