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1981W Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Cote/Cotes extrêmes

1981W1-18

Date

1986-1997

Importance matérielle

2 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) / unité départementale du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 17 février 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1981W6-18

Date

1986-1997

Présentation du contenu

Rapports, procès-verbaux d’infraction, pièces justificatives, jugements

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des dossiers de l’année la plus ancienne, puis des dossiers des seules années se terminant en 3 et 7.

Cote/Cotes extrêmes

1981W14-18

Date

1997

Dossiers n° 1 à 35

Cote/Cotes extrêmes

1981W14