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1593W Tribunal d'instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1593W1-141

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Besançon

Description physique

21 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Besançon

Histoire de la conservation

Retraité en juillet 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 30 avril 2003.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1593W129-1593W141

Date

1956-1992

Registre amendes et dépôts d'actes

Cote/Cotes extrêmes

1593W135

Date

1966-1977

Présentation du contenu

Registres amendes de composition (1966-1969) et dépôts de rapports d'experts (3 cahiers, 1968-1977)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Année en 9, mois de référence