Avertissements en conciliation, registre

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U9 Justice de paix de Clerval

Déplier tous les niveaux

4U9 Justice de paix de Clerval

Cote/Cotes extrêmes

4U9/1-86

Date

1914-1964

Origine

Justice de paix de Clerval

Mode de classement

Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3-60

Date

1914-1964

Avertissements en conciliation, registre

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3

Date

1938-1952

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.