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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1796-1825

Cote/Cotes extrêmes

1946W56

Présentation du contenu

Dung. - Propriété des époux Pollini, lieu-dit "Au Village" (18-08-1975).

Grand-Combe-Chateleu. - Propriété de Mlle Sudan, lieu-dit "Le Bacouot" (16-09-1975).

Etupes. - Divers propriétaires, lieux-dits "Bresses sur les Arvoiges", "Les Bois des Goutils" (18-09-1975).

Arbouans. - Propriété des époux Arnoux et Magnin-Feysot, lieu-dit "Aux Grands Champs (26-09-1975).

Placey. - Propriété de Mmes Landry et Seguin, lieu-dit "Chemin de Recologne" (17-10-1975, 04-08-1979).

Frasne. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Vaudins" (26-09-1975).

Chalèze. - Lotissement communal, lieu-dit "Communal du Mont" (29-09-1975).

Bolandoz. - Lotissement communal, lieux-dits "Jurret Nord", "Sauterey" (28-09-1975)

Courcelles-lès-Montbéliard. - Propriété des époux Renaux, lieu-dit "Champs Montants" (26-09-1975).

Grand-Charmont. - Propriété de l'O.P.D. d'H.L.M., lieu-dit "Secteur Industrialisé" (26-09-1975).

Roches-lès-Blamont. - Propriété des époux Vuillemenot et Levotre, lieu-dit "Champs de la Loue" (07-10-1975).

Fuans. - Lotissement communal, lieu-dit "L'Epinotte" (03-12-1975).

Chasnans. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Pièces" (12-11-1975, 16-02-1982).

Thise. - Propriété de la S.A.R.L. "Les Constructions Modernes", lieux-dits "Le Coutelot" et "Grand Cotard" (27/10/1975).

Charnay. - Propriété de M. Jean Grangeot, lieu-dit "Aux Planches" (27-10-1975).

Franois. - Divers propriétaires, lieu-dit "Verniraux" (05-11-1975).

Berche. - Propriété des époux Boissenin, Bailly, Deiana, lieu-dit "Sur la Rochale" (12-11-1975).

Touillon-et-Loutelet. - Propriété des époux Delgrande, lieu-dit "Sous le Clos" (10-11-1975).

Blamont. - Propriété de M. Donzelot, lieu-dit "Champs de la Bouloie" (13-11-1975).

Bretonvillers. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Saucet" (05-12-1975).

Foucherans. - Lotissement communal, lieu-dit "Roncevit" (10-11-1975).

Marchaux. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Bas du Quety" (24-11-1975)

Chalezeule. - Propriété Petrement, lieu-dit "Aux Vareilles de Chalezeule" (24-12-1975, 30-01-1979).

Fourgs (Les). - Lotissement communal, lieux-dits "A la Combe et au Tillet", "sous le Chazal de chez Renaud" (15-01-1976).

Brognard. - Propriété Metin, lieu-dit "Les Bauchets" (03-12-1975-28-07-1976).

Mazerolles-le-Salin. - Propriété des époux Bailly, lieu-dit "A Sausset" (02-12-1975, 18-06-1980).

Levier. - Propriété de M. Nicolet, lieu-dit "Champs du Creux" (03-12-1975).

Pugey. - Propriété de Mme Carmille, lieu-dit "La Rappe" (15-12-1975).

Burgille. - Lotissement communal, lieu-dit "Grand Champ" (22-12-1975).