Date du versement : 06/10/2022

 Tribunal pour enfants, pénal

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les dates sont les dates d’audience.
Les numéros sont les numéros auxquels renvoie la minute, qu’il convient donc de consulter dans un premier temps. La variété de ces numéros reflète l’évolution dans la pratique de numérotation des dossiers.

Les statistiques n’ayant pas été conservées pour la totalité de la période, on ne dispose que du nombre de dossiers de 2010 (un peu plus de 200) pour calculer le pas d’échantillon conforme au cadre méthodologique de 2014. Pour 201 à 300 dossiers, on doit garder 1 dossier sur 5. On a donc décidé de garder environ 40 dossiers par an, en prenant systématiquement les dossiers criminels (dont la règlementation prévoit la conservation intégrale) et les dossiers dont la prescription de la peine est prolongée (notamment les dossiers de trafic de stupéfiants).