4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1898 à 1902

Cote/Cotes extrêmes

4U3/212

Date

1898-1930

Présentation du contenu

Société anonyme à capital variable " L'Immobilière de Fesches-le-Châtel", construction de maisons salubres destinées au logement des ouvriers et employés de l'usine Japy, Fesches-le-Châtel (1898-1929) ; société en nom collectif "Oulevay frères et Sender ", commerce de vins et eaux de vie, Bethoncourt (1898-1900) ; société coopérative de consommation anonyme à capital variable " Fraternelle du Mont Bart ", vente d'articles de consommation usuelle, épicerie, boulangerie, alimentation, vêtements, articles de ménage, Voujeaucourt (1898-1930) ; société en nom collectif et en commandite simple " Henry Scellier et Cie " fonderie de fer et de cuivre, émaillage de fonte, Voujeaucourt (1899) ; " L'Avenir, coopérative d'horlogers, société anonyme par actions à capital variable ", fabrication de montres et pendules, Badevel (1900) ; société en nom collectif " Fritz Marti et fils ", continuation des affaires industrielles et commerciales de M. Jean Frédéric Marti, Vieux-Charmont (1900) ; "Société de secours mutuel et de retraites de la filature d'Audincourt", fourniture aux sociétaires et à leurs ayants droits de soins médicaux, de médicaments, d'indemnités de maladie et de retraites, Audincourt (1900-1906) ; société en nom collectif " Perdrizet et Grimault " fabrication de boîtes de montres en argent, Bethoncourt (1901-1902) ; société anonyme de consommation coopérative par actions à capital variable d'achat et de vente " La Mutuelle ", livraison de denrées alimentaires d'objets de consommation usuelle, boulangerie, épicerie, mercerie, vêtements, chaussures et fournitures, Voujeaucourt (1901-1920) ; " L'Espérance, coopérative métallurgique de serrurerie, société anonyme par actions à capital variable ", fabrication et vente de serrurerie et réparations en tous genres, Audincourt (1902-1919) ; société en nom collectif et en commandite "Les Fils d'Edmond Peugeot ", exploitation d'un moulin mécanique à Belchamps, Voujeaucourt (1902-1920) ; " Société anonyme des tissus de Golbey –ancienne maison Geistodt-Kiener et Cie ", tissage mécaniques, Épinal (établissement à Vieux-Charmont), (1902-1920).