Avec Doulaize : compromis entre les deux communes (1816). Avec Malans, Refranche et Cussey-sur-Lison : demande de délimitation au préfet (1817). Entre Refranche, Malans et M. Simonin de Vermondans : arrêté du préfet, procès verbal, lettre du préfet (1819-1820). Avec Malans, dans les bois et taillis, pour le pâturage du bétail : réclamation à l’inspecteur des forêts (1821). Avec Doulaize, reconnaissance de limites : procès verbal, tracé géométrique (1834), état des frais (1836). Avec Malans : ordonnance royale (1845). Avec Cussey-sur-Lison : délibérations municipales de Cussey-sur-Lison (1846).