Versement effectué le 8 mars 2001

Étude et exécution de travaux pour le compte des syndicats intercommunaux, des communes, des sociétés coopératives, des associations syndicales et plus exceptionnellement pour le compte de particuliers : dossier technique, dossier de suivi administratif, dossier comptable.

Typologie générale des documents : plans, devis, mémoires explicatifs, rapports techniques et hydrogéologiques, analyses bactériologiques et chimiques de l'eau, arrêtés préfectoraux et décisions ministérielles d'attribution de subventions, arrêtés préfectoraux d'autorisation de travaux, fiches de renseignements, fiches de financement des opérations, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, marchés, délibérations de conseils municipaux ou de syndicats, décomptes de travaux, correspondance. Dans le cas des associations syndicales et des syndicats intercommunaux, on peut trouver des pièces relatives à la constitution de ces organismes.

Chaque article comprend tout ou partie seulement des pièces et des dossiers.

Les dossiers couvrent une période allant de la fin des années 1930 au milieu des années 1970. Certains dossiers, initiés au cours des années 1930, ont été maintenus dans ce bordereau, et non intégrés dans le fond du Génie rural de la sous série 7 M, car la mise en œuvre réelle des travaux a débuté ou s'est poursuivie après 1940.

Les actions du Génie rural en matière d'équipement rural recouvrent les interventions menées sur : les réseaux d'alimentation en eau potable (extension ou réparation des conduites et de la station de pompage, contrôle de pollution) ; les réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées (construction d'égouts) ; les réseaux d'électrification rurale (extension ou changement de tension des réseaux de distribution d'énergie électrique) ; les réseaux de voirie rurale (construction ou réfection de chemins) ; les réalisations d'hydraulique agricole (assainissement de terrains marécageux, élargissement du lit de ruiseaux) ; l'aménagement des pâtures communales ; les travaux sur des bâtiments communaux ou coopératifs (construction ou aménagement d'abattoirs, de fromageries, de porcheries, de bains-douches, etc.)

Le classement distingue successivement communes et syndicats intercommunaux. Classement alphabétique au sein de chaque série.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les dossiers comprennent non seulement les projets dont la commune est maître d’ouvrage, mais également ceux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d’associations syndicales, de coopératives ou de particuliers.