2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Typologie documentaire générale : dossier technique déposé par le pétitionnaire, rapports de la DRIRE, avis des services de l’État et des collectivités locales concernées, enquêtes publiques, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
On trouve également quelques dossiers de contentieux (requêtes, mémoires, décisions du tribunal administratif). Ceux-ci sont systématiquement indiqués dans l’analyse.
Mode de classement
Classement des dossiers dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les carrières sont implantées.
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Présentation du contenu
SA Sacer, autorisation d’exploiter.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Deuxième enquête publique. Contentieux.
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