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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Échevins, commis, procureurs et messiers, désignation

Cote/Cotes extrêmes

EAC504BB3

Date

1671-1762

Présentation du contenu

Échevins : liste des échevins de 1689 à 1715 (s.d.), procès-verbaux d’élection (1700, 1717), requête à l’intendant et appointement pour refus de la charge (1675). Commis fiscaux : marché (1716), procès-verbal d’élection et pièce de procédure devant le présidial de Besançon pour refus de la charge (1762). Procureur judiciaire à Baume : procuration (1679). Garde à la conservation des bois : ordonnances (1699, 1701), acte de décharge pour réquisition aux travaux des fortifications comtoises (1671).