Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Police des lieux publics

Cote/Cotes extrêmes

EAC5755I5

Date

1832-1905

Présentation du contenu

Fermeture des cabarets : arrêté du maire (1832) ; demande d’autorisation de prolongation d’ouverture lors de la fête patronale (1895). Débit de boisson, ouverture : arrêté du préfet (1863), déclarations des particuliers (1881-1905). Jeu de quille : règlement(1863) ; amodiation (1867).