1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fermeture des cabarets : arrêté du maire (1832) ; demande d’autorisation de prolongation d’ouverture lors de la fête patronale (1895). Débit de boisson, ouverture : arrêté du préfet (1863), déclarations des particuliers (1881-1905). Jeu de quille : règlement(1863) ; amodiation (1867).
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