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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

1977

Cote/Cotes extrêmes

1950W3

Présentation du contenu

BAUME-LES-DAMES. - Rectification et renforcement du CD 492 : DUP (arrêté du 25/03/77).
MONTFAUCON. - Construction d’une voie reliant le quartier du champ Quemelin au quartier sur Roche : DUP (arrêté du 25/03/77), cessibilité (arrêté du 05/05/77).
NOIREFONTAINE. – Voirie du lotissement des champs Godon : classement dans le domaine public (enquête publique du 18/03/77 au 06/04/77).
PIREY. - Autoroute A36 section Besançon ouest-Gendrey (communes de Pouilley-les-Vignes et Pirey) : cessibilité (arrêté du 14/04/77).
VILLARS-SAINT-GEORGES. - Aménagement du carrefour CD 101 et CD 400 : DUP (arrêté du 04/10/77).