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1U Fonds de la Préfecture

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U26

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U24

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U12

Date

an VIII-1827

Magistrats de la Cour et des tribunaux.

Cote/Cotes extrêmes

1U8

Date

an VIII-1827

Présentation du contenu

Concerne des magistrats de tous niveaux hiérarchiques, du siège ou du parquet.

Typologie : arrêtés et ordonnances.