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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3466L1-EAC3467L4

Date

1777-1937

Comptes

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467L4

Date

anXII-1924

Présentation du contenu

Compte d'ordre rendu par le maire sur l'exercice du percepteur de l'an XII (1806). Reddition de comptes : déclaration du maire, lettre du sous-préfet (an XII). Décomptes pour servir de base au traitement du receveur (1876-1924). Bordereau détaillé des recettes et des dépenses (1890)

Documents séparés

Voir aussi EAC3459D4