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2030W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2030 W1-79

Date

1987-2006

Importance matérielle

8,20 mètres linéaires

Origine

Direction Régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) – Fonds social européen (FSE)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 27 septembre 2010

Présentation du contenu

Programmes d’aide européens.

Cote/Cotes extrêmes

2030W4-51

Date

1994-2000

Cote/Cotes extrêmes

2030W44-46

Date

1997

Présentation du contenu

Dossiers individuels des opérations subventionnées, états récapitulatifs des dossiers traités.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des seuls dossiers individuels des opérations portées par des associations ou des entreprises pour les années se terminant en 4 et 7.

PIC Adapt PME.

Cote/Cotes extrêmes

2030W46