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4U2 Justice de paix d'Audeux

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4U2 Justice de paix d'Audeux

Cote/Cotes extrêmes

4U2/1-522

Date

1806-1958

Origine

Justice de paix d'Audeux

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U2/377-4U2/522

Date

1806-1958

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U2/384-4U2/489

Date

1806-1958

Présentation du contenu

Contient aussi des procès-verbaux pour certaines années. Lacunes pour 1808-1810, 1812-1813, 1815-1816, 1820, 1825, 1829-1830, 1871, 1873, 1878, 1884, 1886, 1898-1900, 1905-1921, 1929-1938.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/384

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