1877-1880

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Rôles, registres d'audience et plumitifs civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/33-60

Date

1851-1923

Registres d'inscription au rôle des causes civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/33-34

Date

1877-1885

1877-1880

Cote/Cotes extrêmes

4U19/33

Présentation du contenu

Rôle des jugements civils (31 mai 1877-18 novembre 1880).

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