Propriété du canton de bois sis « combe tempestée »

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Achives communales déposées de Gevresin

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Achives communales déposées de Gevresin

Date

1578-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Eaux et Forêts

Propriété du canton de bois sis « combe tempestée »

Cote/Cotes extrêmes

EAC57DD5

Date

1770-1773

Présentation du contenu

Procès contre François, Jean-Louis, Anatoile et Antoine Mareschal.

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