Contrat de rivière Loue, élaboration et agrément.

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1975W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1975 W1-42

Date

1935-2005

Importance matérielle

3,65 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture te de la forêt (DDAF) du Doubs
Service espace rural - environnement - forêt

Modalités d'entrées

Versement effectué le 21 janvier 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1975W23-42

Date

1936-2005

Cote/Cotes extrêmes

1975W41

Date

1981-1989

Présentation du contenu

Décision du comité national d’agrément des contrats de rivière, dossier de candidature, comptes-rendus de réunions, instructions, correspondance.

Dossier incomplet.