4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " Scheck-Sancey ", fabrication de cierges et de bougies, Besançon (1893) ; société en nom collectif " Muller et Sanché ", commerce et vente de quincaillerie, fers, fonte, aciers et métaux, Besançon (1893) ; société en commandite par actions " Société des tuileries de Franche-Comté ", Besançon (1893-1902) ; " Société anonyme des conserves alimentaires de Franche-Comté ", Besançon (1893-1897) ; société en nom collectif " Marx Schnerb et Compagnie ", fabrication et commerce de l'horlogerie, Besançon (1894-1896) ; société en nom collectif " Billey et Pécaud ", commerce de vins et spiritueux, Besançon (1894-1896) ; société en nom collectif " Christ et Barbier ", commerce des boîtes de montres en argent, Besançon (1894) ; société en nom collectif " Raffour Frères ", travaux publics, zinguerie, plomberie et canalisations, Besançon (1895) ; société en commandite " Chaffanjon et Cie ", commerce de cierges et bougies, Besançon (1895-1901) ; société en nom collectif " Mavel et Chenevière ", fabrication de cartonnage, Besançon (1895) ; société en nom collectif " Duthu-Levasseur ", quincaillerie, métaux, articles de ménage, Besançon (1896) ; société en nom collectif " Veuve Bouton et Crevot ", fabrication et vente de cadrans de montres, Besançon (1896) ; société en nom collectif " M. et E. Meyer ", commerce et vente des toiles, Besançon (1896-1897) ; société en nom collectif " Wilhem-Laufrey ", fabrication et vente de montres, Besançon (1897) ; société en nom collectif " Wilhem et Cie ", fabrication et vente de montres, Besançon (1897-1902) ; société anonyme " Soudières de Montferrand ", production et vente de la soude et des produits chimiques nécessitant l'emploi du sel, Besançon (1897-1899) ; société anonyme " Manufacture de Champforgeron - anciens établissements G. Gaiffe - ", fabrication de chaussures, Besançon (1897-1899) ;société en nom collectif " Bergeron-Pécaud ", commerce de vins et spiritueux, Besançon (1897-1900) ; société anonyme " Manufacture française de spiraux pour montres", fabrication et vente de spiraux pour montres, Besançon (1898) ; société en nom collectif " Sinner et Dalphin ", commerce de vins en gros, Besançon (1898) ; société en nom collectif " Lhomme, Sarrazin et Cie ", commerce de fromages, Besançon (1898-1899) ; société anonyme " Société nouvelle des conserves alimentaires de Franche-Comté ", Besançon (1898) ; société en nom collectif " B. et C. Bomsel et Cie ", commerce des cuirs et peaux, Besançon (1899-1908) ; société en nom collectif " P. et H. Papineau ", travaux de charpente et scierie mécanique, Besançon (1899-1917) ; société en nom collectif " Campienet-Mairey ", épicerie en gros et demi-gros, Besançon (1899-1904).
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