Archives communales déposées de Bonnétage

Déplier tous les niveaux

Date

1626-1922

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1.58 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police et hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

EAC1012I1

Date

1845-1898

Présentation du contenu

Zone spéciale soumise au régime du compte-ouvert et à l’acquit-à-caution, modification : procès-verbal de délimitation (1845). Débits de boisson, autorisation d’ouverture (1862). Four à chaux, autorisation d’établissement temporaire (1866). Rage, mesures de prophylaxie (1867-1868). Incendie du 21 mars 1882, indemnisation des personnes ayant reçu et nourri les pompiers (1882) ; création d’une commission pour la répartition des secours (voir aussi les réparations provisoires au clocher suite à l’incendie en série M ainsi que l’emprunt réalisé pour sa reconstruction en série L, 1882-1883). Parcours communaux, règlementation : arrêtés municipaux (1892-1898).