1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Elaboration, délimitation du territoire communal et division en sections : procès-verbal, croquis visuel (concerne notamment la fixation des limites avec les communes de La Rivière-Drugeon et de la Planée, 1807-1826). Rectification : lettre de plusieurs particuliers au sous-préfet de Pontarlier (1828).
Documents séparés
Voir aussi le procès avec la commune de Bannans concernant les limites entre les deux communes en série D.
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