Commission de surendettement de Pontarlier

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2454W Banque de France

Déplier tous les niveaux

2454W Banque de France

Cote/Cotes extrêmes

2454W1-20

Date

1997-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,40 m.l.

Origine

Banque de France / Succursale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 8 novembre 2017

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Surendettement

Cote/Cotes extrêmes

2454W1-15

Date

2005-2016

Commissions de surendettement

Cote/Cotes extrêmes

2454W13-15

Date

2005-2006

Présentation du contenu

Procès-verbaux.