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Archives communales de Chapelle d'Huin

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Date

1371-1925

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affranchissement de la mainmorte concédé aux habitants et traité politique fait par ces derniers avec ceux du Souillot

Cote/Cotes extrêmes

EAC1041AA1

Date

1386-1599

Présentation du contenu

Affranchissement de la mainmorte concédé aux habitants de Chapelle-d’Huin par Jean de Chalon, sieur d’Arlay et de Cuiseaux (1386). « Traité politique » fait par les habitants de Chapelle-d’Huin avec ceux du Souillot, pour régler l’administration de leur communauté et le tarif des indemnités journalières allouées aux commis chargés de voyages, etc., pour les intérêts communs, du logement des troupes, etc. (1599).