1405-1969
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission (1818-1822). Prestation de serment (1814). Salaire (1826). Nomination : arrêté préfectoral (1882).