Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Garde champêtre

Cote/Cotes extrêmes

EAC5758K12

Date

1818-1882

Présentation du contenu

Commission (1818-1822). Prestation de serment (1814). Salaire (1826). Nomination : arrêté préfectoral (1882).