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BJS34 Justice seigneuriale de Cussey-sur-l’Ognon

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BJS34 Justice seigneuriale de Cussey-sur-l’Ognon

Cote/Cotes extrêmes

BJS34/1

Date

1672-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis, après 1676 de Besançon.

Présentation du contenu

Jugements civils. Tutelles et curatelles. Emancipations. Inventaires après décès. Ventes de biens meubles et immeubles.