15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B415-15B430

Date

1657-1762

Procédures, titres de famille.

Cote/Cotes extrêmes

15B430

Date

1657-1762

Présentation du contenu

Procès commerciaux, actions en matière financière (dettes et créances) contre :
François-Joseph Oudot, tailleur d'habits à Besançon (1742) ;
Ducloux, marchand à Besançon (1744) ; Pierre-Claude Cornette, ouvrier en fer à Besançon (1747) ;
Ignace Humbert, tresseur à Besançon (1749) ;
Claude-Joseph Jeannot, négociant à Besançon (1749) ;
Claude-Etienne Angelot, boulanger à Besançon (1752-1753) ;
Antoine Deloge, banquier à Besançon (1752-1761) ;
les frères Faye, marchands à Lyon (1753) ;
Vignier, négociant à Besançon (1753-1754) ;
la masse de ses créanciers (1753-1762) ;
Coulaud père et fils, drapiers à Lyon (1758) ;
Jean-François Willez, négociant à Besançon (1758-1761) ;
Dagand, tailleur d'habits à Besançon (1759) ;
François Romand, marchand de Lyon (1759-1760) ;
Philippe Emonnot, négociant à Besançon (1762).
Procès en matière de mitoyenneté de boutique, contre Joseph Gardelle, maître-perruquier (1753-1758).
Procédures éparses (1722-1748). — Procès familiaux, actions contre :
son frère, Pierre-François Caret, au sujet de la pension de leur sœur, au Refuge de Besançon (1749-1750) ;
ses enfants, au sujet de la pension dont ils lui sont redevables, ainsi qu'à leur mère, ensuite de renonciation de biens 1762). —
Titres de famille : extraits, attestations et preuves baptistaires, matrimoniaux et mortuaires concernant la famille Caret et alliés (1657-1743).

Documents en relation

Voir aussi : 15B194 et 15B198 (formalités relatives à un dépôt de bilan).