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1793W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1793W1-223

Date

1971-2004

Importance matérielle

32 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) / Secrétariat général / Cellule affaires juridiques et contentieux

Modalités d'entrées

Versement effectué le 15 mai 2007

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1793W103-217

Date

1984-2004

Présentation du contenu

Sont soumis au contrôle de légalité les documents d’urbanisme signés par le maire des communes avec plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU).

Cote/Cotes extrêmes

1793W103-111

Date

1985-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Mode de tri retenu : conservation et versement intégral des dossiers des communes dites autonomes (communes qui instruisent elles-mêmes leurs dossiers).

Montbéliard.

Cote/Cotes extrêmes

1793W110

Date

1988-2001

Présentation du contenu

Manquent les années 1995-2000.